Si vous êtes une entreprise qui possède un numéro d'identification fiscale, vous avez la possibilité d'être exempté de TVA sur votre facture. Pour en bénéficier, vous devez être titulaire d'un numéro d'identification fiscale intracommunautaire pour toute transaction commerciale entre votre entreprise et toute entreprise située dans un autre pays à l'intérieur de l'Union européenne. Veuillez noter qu'en choisissant d'être exempté de TVA, vous acceptez les termes suivants :

Cette exonération implique la responsabilité de votre part de prendre en compte cette TVA lors de votre déclaration périodique. Si votre exonération de TVA est acceptée, SANTÉ PARODONTE vous facturera au prix net les produits pour lesquels vous ne paierez pas de TVA.

Attention : La falsification d'informations pour éviter de payer la TVA peut engendrer des amendes ou des poursuites judiciaires. SANTÉ PARODONTE collabore au maintien de l'ordre dans des cas de falsifications potentielles d'informations dans le but d'éviter le paiement de la TVA.

Comment demander l'exemption de TVA pour mon compte ?

Au moment de confirmer votre commande, il vous sera demandé si vous souhaitez bénéficier de l'exemption de TVA. Nous vous demanderons alors votre numéro de TVA intracommunautaire. Votre facture apparaîtra immédiatement sans TVA et votre compte sera enregistré en tant qu'exonéré de TVA.

Que se passe-t-il si mon numéro de TVA n'est pas valide ?

C'est à vous de vérifier la validité de votre numéro de TVA. Si vous avez un doute, ne cochez pas la case et la TVA correspondant à la France sera appliqué à votre facture. 

Où puis-je vérifier que mon numéro de TVA est valide ?

Si vous souhaitez vérifier à l'avance que votre numéro est valide, vous pouvez utiliser le VIES (VAT Information Exchange System), l'outil de vérification en ligne sur le site web de la Commission européenne sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do. Si vous n'avez pas réussi à valider votre numéro, cette vérification vous en expliquera la raison et vous proposera une solution.

Puis-je modifier la désignation de mon compte ?

Une fois que votre compte est désigné comme exonéré de TVA, vous ne pouvez plus l'utiliser comme compte personnel. Les clients détenteurs d'un compte exonéré de TVA doivent ouvrir un nouveau compte (personnel) pour tout achat non commercial.

J'ai un problème ou une autre question à propos de l'exonération de TVA

Merci de nous envoyer un email avec pour titre “Exonération de TVA” incluant une description détaillée de votre question au travers de notre page  Contactez-nous.

SANTÉ PARODONTE se réserve le droit d'exiger et d'effectuer une vérification approfondie de votre statut d'imposition à laTVA, en s'adressant à vous ou aux autorités locales, comme l'autorise la loi. 

Toutes les informations, y compris les informations personnelles, liées à cette demande d'exonération de TVA, y compris votre numéro de TVA, seront transférées, stockées et traitées selon les règles de vie privée et sécurité de SANTÉ PARODONTE.

Introduction 

À partir du moment où la commande est acceptée et confirmée, un contrat de vente vous lie à :

SANTÉ PARODONTE LTD
16, Annis Komninis
1060 Nicosia
CYPRUS
Siret : HE342466
TVA : CY10342466P

Tel.: +357 22 51 66 02 (en anglais ou en grec)
Fax : + 357 22 51 66 30

 Les contacts opérationnels en français, espagnol, anglais, italien, allemand, sont assurés par notre Service client.

 

1.Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SANTÉ PARODONTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de SANTÉ PARODONTE. Nous respectons le droit à la confidentialité. Vos données seront utilisées conformément à notre rubrique Politique concernant le respect de la vie privée et pour assurer le bon déroulement du traitement de votre commande. Le transfert de propriété de la marchandise vendue est suspendu au paiement intégral du prix. Toutefois, la marchandise voyagera à la charge et aux risques et périls de l’acheteur à compter de la sortie de notre magasin.

2. Rétractation

La satisfaction du client est la première préoccupation de Santé Parodonte. En cas de doute ou d’incompréhension sur la qualité ou l’usage de l’un de nos produits, nous vous recommandons de prendre contact avec notre Service client pour étudier votre cas et trouver ensemble une solution satisfaisante avant d’envisager une procédure de retour.

Le client bénéficie du droit de rétractation, conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation français qui est conforme aux directives de l’Union européenne.

Pour exercer votre droit légal de rétractation, veuillez suivre les instructions que vous trouverez dans la page Modalités de rétractation qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

Attention :

Les achats payés par carte bancaire ou par PayPal sont remboursés par crédit sur le même moyen.

En raison de frais bancaires importants, les achats payés par virement bancaire ne peuvent pas être remboursés mais font l'objet d'un avoir valable pour un achat ultérieur sur tout le site.

Merci pour votre compréhension.

3. Ventes

Nos prix sont donnés par liste et sont susceptibles de modifications en cours d’année. Nos prix et nos conditions s’entendent départ de notre magasin. Les commandes sont, sauf stipulations contraires, exécutées en qualité courante, avec les tolérances d’usage sans aucune responsabilité de notre part quant à l’emploi auquel l’acheteur les destine.

Nos prix s’entendent HT et la TVA s’ajoute en fonction de l’adresse de livraison et des textes en vigueur.

Les frais d’expédition sont variables selon la destination et le moyen de transport. Les frais réels sont indiqués dans le panier d'achat en fonction des choix du client. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux articles suivants: Les modes et délais de livraison et Frais de livraison qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes nos marchandises sont livrées dans leur emballage d’origine. Par exemple, les brosses à dents nous sont livrées sans film plastique.

Tous nos produits sont neufs.

Toutes les commandes passées à SANTÉ PARODONTE, www.lesbrossesadents.fr, sont destinées à l’usage personnel des clients.

4. Livraisons

SANTÉ PARODONTE mettra à l'expédition les articles achetés sous 3 jours ouvrés maximum. Il n'y a pas d’expédition le samedi, le dimanche et les jours fériés français. Puis, en fonction de la destination, nos partenaires, la Poste / GLS / Chronopost / Colissimo, mettront entre 2 et 15 jours pour effectuer la livraison selon les destinations. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Des informations complètes sont disponibles sur la page Les Modes et délais de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions Générales de Vente. Les délais indiqués sont indicatifs et non contractuels. En aucun cas une livraison plus tardive que prévu ne peut justifier ni le refus de prendre livraison d’une commande, ni une indemnité, ni des dommages et intérêts, à moins que des conditions particulières à ce sujet n’aient été prévues dans le contrat. SANTÉ PARODONTE est libéré de son obligation de livraison pour tous cas de force majeure (à titre indicatif, liste non exhaustive : les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies, ...).

De plus, pour les livraisons hors de l’Union européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SANTÉ PARODONTE « www.lesbrossesadents.fr » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. 

5. Paiements

Les achats effectués sur www.lesbrossesadents.fr sont payables soit par virement bancaire ou carte bancaire via le site de paiement sécurisé de notre partenaire financier, soit par PayPal.

Notre partenaire financier est HiPay. C’est ce nom que vous verrez apparaître sur votre relevé de compte. Vous ne verrez pas apparaître lesbrossesadents ni Santé Parodonte.

En raison de frais additionnels qui peuvent être importants, le paiement par virement bancaire ou par PayPal n’est pas encouragé. Pour PayPal, une participation aux frais vous sera facturée, voir notre page Les moyens de paiement sécurisés.

Le paiement est sécurisé : Les informations sont cryptées par le système SSL 128 bits.

SANTÉ PARODONTE se réserve le droit d’exiger la copie d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile (quittance d'électricité, de téléphone) avant de satisfaire une commande. En cas d’utilisation frauduleuse d’un numéro de carte bancaire, ou de quelque malversation que ce soit dont SANTÉ PARODONTE serait victime, SANTÉ PARODONTE se verra dans l’obligation d’entamer des procédures judiciaires dont les frais seront à la charge du fraudeur. Dans ces cas, SANTÉ PARODONTE se réserve le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison.

6. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériels, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SANTÉ PARODONTE.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits.

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que la marchandise vous est fournie en l’état, dans son emballage d’origine (sauf exception dûment signalée dans l’annonce du produit), accessible en fonction de sa disponibilité et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.

SANTÉ PARODONTE ne garantit pas que les contenus et produits proposés répondent parfaitement à vos attentes.

Le site www.lesbrossesadents.fr ne contient aucun virus.

7. Garantie légale contre les vices cachés

La garantie légale contre les vices cachés s’applique conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil français qui est conforme aux directives de l’Union européenne. Cette garantie s’applique lorsque le vice caché rend le produit impropre à son usage.

Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.

En cas d’appel en garantie contre un vice caché, le client doit prendre contact avec SANTÉ PARODONTE afin de définir les modalités de traitement du cas. Aucun retour de matériel ne doit être entrepris par le client sans avoir obtenu l’accord préalable de SANTÉ PARODONTE. Les informations de contact se trouvent sur notre page Service client.

SANTÉ PARODONTE prendra à sa charge les frais d’envoi des produits concernés qui auront reçu l’accord préalable de retour. Les produits arrivant à nos locaux sans accord préalable seront refusés et retournés à l’envoyeur à ses frais et risques.

8. Garantie légale de conformité

La garantie légale de conformité s’applique conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation français qui est conforme aux directives de l’Union européenne. Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut apparaît, qui était existant avant la livraison du produit au client.

L’action en garantie de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit.

En cas d’appel en garantie de conformité, le client doit prendre contact avec SANTÉ PARODONTE afin de définir les modalités de traitement du cas. Aucun retour de matériel ne doit être entrepris par le client sans avoir obtenu l’accord préalable de SANTÉ PARODONTE. Les informations de contact se trouvent sur notre page Service client.

D’une manière générale, si le produit doit être restitué, les frais d’envoi des produits concernés qui auront reçu l’accord préalable de retour sont à la charge de SANTÉ PARODONTE. Cependant, les produits arrivant à nos locaux sans accord préalable seront refusés et retournés à l’envoyeur à ses frais et risques.

En cas de réparation du produit, la garantie continue de courir sur le produit réparé pour la durée restante de la garantie originale. En cas de remplacement du produit par un produit neuf, ce dernier bénéficie à son tour de la garantie légale de conformité de deux ans.

9. Garantie commerciale de SANTÉ PARODONTE

Pour certains produits et dans certaines conditions, SANTÉ PARODONTE propose une garantie commerciale qui peut aller au-delà des garanties légales décrites ci-dessus, en conformité avec les articles L.217-15 et L.217-16 du Code de la consommation français qui est conforme aux directives de l’Union européenne. Les modalités d’application de cette garantie commerciale sont stipulées sur les pages des produits concernés ou sur des pages spécifiques du site www.lesbrossesadents.fr dûment identifiées.

SANTÉ PARODONTE se réserve le droit de modifier les conditions d’application de cette garantie commerciale à tout moment sans préavis. Les clients ayant commencé à bénéficier de cette garantie commerciale avant la modification continueront d’en jouir conformément aux conditions qui prévalaient au jour de la mise en œuvre de ladite garantie pour leur achat. La version en cours applicable pour les nouveaux achats est celle publiée et accessible sur le site www.lesbrossesadents.fr au jour de l’achat.

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un produit, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la mise à disposition pour réparation du produit en cause, jusqu’à la réexpédition du produit réparé.

10. Offres promotionnelles des marques

Certaines marques que SANTE PARODONTE distribue peuvent occasionnellement proposer des offres promotionnelles spécifiques qui sont indépendantes des conditions et modalités commerciales de SANTE PARODONTE. Pour l’application de telles offres, le client est prié de se référer aux documents pertinents fournis par les marques concernées. SANTÉ PARODONTE n’assume aucune responsabilité et n’assure aucune intermédiation en cas d’irrégularités dans la gestion de ce type d’offre promotionnelle.

En cas de difficultés, le client est prié de contacter directement la marque et/ou l’organisme gestionnaire de l’offre.

11. Service après-vente

Nous assurons un service de réparation pour les appareils sous garantie ou hors garantie. Les modalités de fonctionnement de ce service sont décrites sur la page Service Après-Vente qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

12. Service client

Les agents de SANTÉ PARODONTE peuvent répondre à toutes consultations techniques ou commerciales des clients. Les données de contact et les modalités de fonctionnement sont décrites à la page Service client qui fait partie intégrante des présentes conditions Générales de Vente.

 13. Étapes d’un achat en ligne

Les diverses étapes de réalisation d’un achat en ligne sur notre site sont décrites dans la page Étapes de votre achat en ligne qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente.

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Politique concernant le respect de la vie privée

Introduction

SANTÉ PARODONTE s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Nous voulons que vos données personnelles demeurent en sécurité. Cette politique de vie privée touche la collecte de données en ligne ainsi que la politique d'utilisation et les pratiques qui concernent nos sites. En achetant sur les sites de SANTÉ PARODONTE ou en sollicitant nos services, vous adhérez aux principes et aux pratiques décrits dans cette politique.

1. Définitions

Le Site ou Les Sites : L’un ou l’autre ou l'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par SANTÉ PARODONTE, qui exploite les sites accessibles à partir des adresse URL suivantes : https:/www.lesbrossesadents.fr et https://www.loscepillosdedientes.es

Les Cookies : Un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu'il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

La Donnée à caractère personnel : Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. C’est par exemple, l’adresse électronique de l’Utilisateur.

L'Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne, c’est-à-dire : SANTÉ PARODONTE Ltd., Siret : HE342466, TVA : CY10342466P, dont le siège social est situé 16, Annis Komninis, 1060 Nicosia, CYPRUS, représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.

L'Utilisateur ou Le Client : La personne utilisant les Sites et les services de SANTÉ PARODONTE.

RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel applicable à compter du 25 Mai 2018.

Le Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction…).

 2. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), les informations vous concernant sont destinées à SANTÉ PARODONTE, responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (détails dans cet article). Vous pouvez l'exercer en suivant ce lien (site français) ou ce lien (site espagnol). Si vous êtes inscrits à l'une de nos listes de communication par e-mail, nous vous informons que nous enregistrons les statistiques sur les e-mails que vous recevez, pour une durée de 3 ans.

En vous connectant à ce site édité et mis en ligne par SANTÉ PARODONTE, vous accédez à un contenu protégé par la loi, notamment par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur n'autorise qu'un usage strictement personnel des données, informations ou contenus auxquels vous accédez, limité à un enregistrement temporaire sur votre ordinateur aux fins d'affichages sur un seul écran ainsi que la reproduction, en un unique exemplaire, pour copie de sauvegarde ou impression sur papier. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation expresse préalable. En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions ci-dessus.

SANTÉ PARODONTE s'appuie sur un code de déontologie de la communication électronique.

À NOTER QUE SANTÉ PARODONTE N'EFFECTUE AUCUN ÉCHANGE NI AUCUNE LOCATION DES FICHIERS DE SES CLIENTS.

Les sites ne sont pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause aucune donnée personnelle relative à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de l’autorité́ parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces données personnelles de nos serveurs.

3. Nature des données collectées

Information et droits des utilisateurs

Par la présente, SANTÉ PARODONTE vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Tout Utilisateur dispose du droit de s’adresser au responsable de traitement, c’est-à-dire à SANTÉ PARODONTE, pour :

  • Demander l’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • Demander la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • Demander une limitation du traitement relatif à sa personne ;
  • S’opposer au traitement ;
  • Assurer la portabilité des données ;
  • Introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Sous-traitance

SANTÉ PARODONTE pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitants pour mener des activités de traitements spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique. Tout sous-traitant ne sera pas autorisé à faire lui-même appel à un autre sous-traitant sans l’autorisation écrite préalable de SANTÉ PARODONTE (voir la liste des destinataires de données dans cet article).

SANTÉ PARODONTE s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

Données collectées sur les sites

Lorsque vous vous inscrivez sur nos sites et que vous utilisez nos services, les données suivantes peuvent être collectées et traitées : e-mail, civilité, prénom, nom, pays, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, historiques de commandes, réclamations, incidents, informations relatives aux abonnements et correspondances sur nos sites. Nous pouvons réunir de façon automatique certaines informations à propos de l'utilisation de nos sites, telles que les sections que vous visitez (voir cet article relatif aux cookies).

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes, sans que cette liste soit exhaustive.

Collecte des données d'identité

Inscription et identification préalable pour la fourniture du service

Au-delà de la simple consultation du site pour information seulement, l’utilisation des Sites pour placer une commande nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des produits et / ou des services tels que prévus dans la commande. Vous ne fournirez pas de fausses informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour.

Pour recevoir notre lettre d’information ou pour souscrire à notre programme gratuit d’accompagnement personnalisé, il est nécessaire d’indiquer votre prénom et votre adresse e-mail qui sera utilisée pour exécuter le service demandé.

Collecte des données du terminal

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins commerciales et statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par les Sites, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique.

4. Finalité des traitements

L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles est de vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :

  • Fournir nos services et en faciliter le fonctionnement, y compris en menant pour ce faire des vérifications vous concernant ;
  • Résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services ;
  • Personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation ;
  • Analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services ;
  • Vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires ;
  • Empêcher, détecter et enquêter sur toutes activités potentiellement interdites et illégales ou contraires aux bonnes pratiques, et assurer la conformité avec nos conditions générales d’utilisation et notre politique d’envoi ;
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Pour les clients qui se sont inscrits directement sur les sites à l’occasion d’une commande, nous traitons leurs données pour l’exécution du contrat de prestation de services. Pour nos newsletters et le matériel marketing, nous traitons vos données personnelles sur la base du consentement explicite que vous avez donné à cet effet.

Témoignages

SANTÉ PARODONTE publie sur ses sites une liste de témoignages ou commentaires de ses clients pouvant comporter des informations sur le nom, le prénom ou le pseudonyme du client. Le dépôt de témoignage ou commentaire est initialisé par le client qui, par le fait même d’avoir déposé ledit témoignage ou commentaire, consent explicitement à ce que ce témoignage ou commentaire soit publié. Afin d’éviter les abus ou les actes illégaux ou répréhensibles, les dépôts sont soumis à une modération et une validation par les dirigeants de SANTÉ PARODONTE.

Si vous souhaitez être retiré de la liste, vous pouvez nous contacter en cliquant sur ce lien (site français) ou ce lien (site espagnol) et nous supprimerons vos informations très rapidement.

5. Destinataires des données

Les données personnelles vous concernant collectées sur les sites sont destinées à la propre utilisation par SANTÉ PARODONTE et peuvent être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles SANTÉ PARODONTE peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services. SANTÉ PARODONTE assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. En aucun cas, SANTÉ PARODONTE ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En outre, SANTÉ PARODONTE ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

  • vous en formulez la demande ou autorisez la divulgation ;
  • la divulgation est requise pour traiter des transactions ou fournir des services que vous avez demandés (par exemple dans le cadre du traitement d’une carte d’achat avec des sociétés émettrices de cartes de crédit ou gestionnaires de paiements en ligne) ;
  • SANTÉ PARODONTE y est contrainte par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • ou le tiers agit en tant qu’agent ou sous-traitant de SANTÉ PARODONTE dans l’exécution des services (par exemple, SANTÉ PARODONTE utilise les services d’une société de logistique et d’une société de télécommunications).
  • Par ailleurs, nous pouvons transmettre vos informations personnelles à un tiers qui voudrait acheter l'ensemble ou une grande part de SANTÉ PARODONTE, qu'une telle acquisition se fasse par une fusion, la consolidation ou l'achat de l'ensemble ou d'une part substantielle de nos actifs. De plus, dans le cas où SANTÉ PARODONTE deviendrait le sujet de procédures de faillite, qu'elles soient volontaires ou involontaires, SANTÉ PARODONTE ou son syndic de faillite pourrait vendre, accorder une licence, ou utiliser autrement de telles informations dans une transaction approuvée par la division de faillite de l'autorité judiciaire.

 Actuellement les destinataires de données peuvent être :

  • OVH : Infogérance des serveurs.
  • CRISTALGRAPHIQUE : développement WEB.
  • Dounia Services : Opérations de logistique
  • Synaps et 3CX : Télécommunications
  • CBS : Opérations liées à la tenue de la comptabilité.
  • Paypal : Gestion des paiements.
  • HiPay : Gestion des paiements.
  • SG AUTORÉPONDEUR : gestion des listes de diffusion.
  • Google Adwords : Statistiques sur l’activité.
  • La Poste : Expéditions.
  • GLS : Expéditions. 

6. Droits d'accès, de rectification et suppression.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer :

  • en écrivant à Contact@lesbrossesadents.fr ou à info@loscepillosdedientes.es ;
  • ou en suivant ce lien pour le site français ou ce lien pour le site espagnol, ce qui vous permet de vous connecter à votre compte client où vous pouvez à tout moment modifier vous-mêmes les données personnelles vous concernant ;
  • ou en cliquant sur le lien se trouvant au bas de chaque e-mail de la lettre d’information en ce qui concerne l’abonnement à cette lettre ;
  • ou en cliquant sur le lien se trouvant au bas de chaque e-mail du programme gratuit d’accompagnement personnalisé en ce qui concerne l’abonnement à ce programme.

Vos requêtes seront traitées dans les 10 jours ouvrables. Nous pouvons vous demander que votre demande soit accompagnée d’une photocopie de preuve d’identité. 

7. Utilisation des cookies

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que SANTÉ PARODONTE est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Le cookie va permettre à SANTÉ PARODONTE, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de SANTÉ PARODONTE, ou des sociétés tierces peuvent également être amenés, sous réserve de vos choix, à déposer des cookies sur votre ordinateur.

Il existe deux grandes catégories de cookies :

  • Les cookies dits « Techniques ». Ces cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment à la bonne exécution du processus de commande ;
  • Les cookies dits « Optionnels ». Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous : de faciliter vos recherches, d’optimiser votre expérience d'utilisation, et pour nous : de mieux cibler vos attentes, d’améliorer notre offre, ou encore d’optimiser le fonctionnement de notre site.

La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d'un an. Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie. Aucun cookie ne nous permet d'identifier votre état civil.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Pour exécuter ce paramétrage veuillez vous reporter aux indications données par votre navigateur dans les rubriques Préférences ou Paramètres ou Options ou Outils selon le type de navigateur que vous utilisez.

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

8. Conservation des données

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Les contacts enregistrés dans nos bases de données peuvent se diviser en trois catégories :

  • 1. les clients effectifs, c’est à dire ceux qui se sont inscrits sur nos sites dans l'intention de passer une commande ;
  • 2. les utilisateurs abonnés à notre programme d’accompagnement personnalisé (court ou long) ;
  • 3. les utilisateurs ayant manifesté le désir de recevoir notre lettre d’informations.

Une même personne peut se trouver inscrite dans une ou plusieurs de ces catégories.

Conformément à l'article 6-5° de la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Pour les contacts de la première catégorie, il convient de prendre en compte la durée de la garantie des équipements acquis (deux ans ou cinq ans selon les cas) puis de la possibilité d’un besoin de service après-vente postérieur à la garantie. C’est pourquoi les données personnelles sont conservées au moins pendant la durée de la garantie et au-delà si le client ne manifeste pas son désir de suppression des données le concernant.

Les contacts de la deuxième catégorie peuvent être associés à une garantie étendue. Ils sont alors conservés comme ceux de la première catégorie. Lorsqu’ils ne sont pas associés à une garantie, ils sont conservés jusqu’à ce que l’abonné exprime son désir d’en être exclu et demande la fermeture de son compte.

Les contacts ce la troisième catégorie sont conservés jusqu’à ce que l’abonné exprime son désir d’en être exclu.

Suppression des données après suppression du compte

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec SANTÉ PARODONTE en utilisant ce lien (site français) ou ce lien (site espagnol).

9. Lieu de stockage des données et transferts

Les serveurs d’hébergement sur lesquels SANTÉ PARODONTE traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

SANTÉ PARODONTE s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

10. Sécurité

Dans le cadre de ses services, SANTÉ PARODONTE accorde la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de ses clients. Ainsi, et conformément au RGPD, SANTÉ PARODONTE s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. A cette fin, SANTÉ PARODONTE met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie du numérique pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée. En utilisant les méthodes d’encodage recommandées par l’industrie du numérique, actuellement via un certificat SSL 128 bits, SANTÉ PARODONTE prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux règlements et aux cartes de crédit par l’intermédiaire des sous-traitants qui traitent ces transactions.

Par ailleurs, afin d’éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l’exactitude et une bonne utilisation des données, SANTÉ PARODONTE a mis en place des procédures électroniques, physiques et d’encadrement appropriées en vue de sauvegarder et préserver les données recueillies à travers ses services. Malgré tout, personne ne peut se considérer comme étant complètement à l’abri d’une attaque de pirates. C’est pourquoi dans le cas où une faille de sécurité venait à affecter vos données personnelles, SANTÉ PARODONTE s’engage à vous en informer dès que possible et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les impacts.

Dans le cas où vous subiriez un dommage du fait de l’exploitation d’une faille de sécurité par un tiers, SANTÉ PARODONTE s’engage à vous fournir toute l’assistance nécessaire afin que vous puissiez faire valoir vos droits. Par ailleurs si, par exception, le dommage subi résultait en partie d’une faute ou négligence grave de la part de SANTÉ PARODONTE vous pourriez obtenir réparation dans la limite du plafond de responsabilité visé dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

Il convient de garder à l’esprit que tout utilisateur, client ou pirate découvrant une faille de sécurité et l’exploitant s’expose à des sanctions pénales et que SANTÉ PARODONTE prendra toutes mesures, y compris par le biais d’un dépôt de plainte et/ou d’une action en justice, pour préserver les données et droits de ses utilisateurs et les siens et d’en limiter l’impact au maximum.

Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l'incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

11. Responsabilités et garanties

Sauf force majeure, SANTÉ PARODONTE garantit à l’Utilisateur la bonne exécution de sa prestation dans le respect des présentes Conditions générales.

L’indemnité éventuellement due par SANTÉ PARODONTE à l’Utilisateur ou à un tiers, en raison de l’engagement de la responsabilité de SANTÉ PARODONTE, de ses filiales ou de ses partenaires, au titre de l’exécution des présentes ne pourra excéder le prix versé par l’Utilisateur en contrepartie du ou des services à l’origine de ladite responsabilité.

Les produits proposés sont conformes aux législations française et européenne en vigueur.

Certains produits de blanchiment dentaire présents sur ce site sont des principes actifs qui, compte tenu du principe de précaution, ne peuvent être vendus qu'aux professionnels pouvant garantir une prescription ou une utilisation sécurisée. L’acheteur déclare par conséquent être expressément autorisé à procéder à leur achat, leur prescription ou leur utilisation qui se fait sous sa seule responsabilité. La société SANTÉ PARODONTE est expressément autorisée à procéder à toutes les vérifications permettant de s’assurer de l’identité de l’acheteur et de sa capacité à acheter lesdits produits de blanchiment. L’acheteur s’engage à fournir toutes les justifications nécessaires à première demande à SANTÉ PARODONTE qui peut refuser la vente à toute personne non autorisée ou lorsque les conditions de sécurité requises ne lui paraissent pas remplies. Dans ce cas, il annulera la vente et remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais sous réserve de déduction des frais de gestion du dossier ou d’autres frais (transport, emballage etc…).

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériels, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SANTÉ PARODONTE.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits.

12. Portabilité des données

SANTÉ PARODONTE s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

13. Suppression du compte

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à SANTÉ PARODONTE.

14. Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

SANTÉ PARODONTE s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données, même si actuellement SANTÉ PARODONTE ne transfère pas de données vers des pays étrangers pour la quasi-intégralité de ses traitements. 

Actuellement, les seuls traitements concernés par cette disposition, concernent l'achat de produits ou services proposés par SANTÉ PARODONTE à l'utilisateur ayant décidé de procéder au règlement via PayPal. Seules les données suivantes sont transférées : ID CLIENT, adresse e-mail, montant d'achat, désignation de la commande.

15. Modification de la politique de confidentialité

SANTÉ PARODONTE se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées seront affichées sur cette page. Elles pourront vous être notifiées via notre site web ou par e-mail, dans la mesure du possible trente (30) jours au moins avant que ceux-ci n’entrent en application. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

En cas de modification des présentes, SANTÉ PARODONTE s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées.

16. Droit applicable et langue

Les dispositions de la présente Politique concernant le respect de la vie privée sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des présentes par SANTÉ PARODONTE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

17. Litiges et attribution de juridiction

Tout litige auquel la politique de confidentialité pourrait donner lieu, notamment concernant sa validité, son interprétation et son exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents français.

18. Contact

Toute question concernant la Politique de confidentialité de SANTÉ PARODONTE peut être adressée en cliquant sur ce lien (site français) ou ce lien (site espagnol).

Version RGPD - 2018/05/25
Édition 2018/06/27

 

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