Si vous êtes une entreprise qui possède un numéro d'identification fiscale, vous avez la possibilité d'être exempté de TVA sur votre facture. Pour en bénéficier, vous devez être titulaire d'un numéro d'identification fiscale intracommunautaire pour toute transaction commerciale entre votre entreprise et toute entreprise située dans un autre pays à l'intérieur de l'Union européenne. Veuillez noter qu'en choisissant d'être exempté de TVA, vous acceptez les termes suivants :

Cette exonération implique la responsabilité de votre part de prendre en compte cette TVA lors de votre déclaration périodique. Si votre exonération de TVA est acceptée, SANTÉ PARODONTE vous facturera au prix net les produits pour lesquels vous ne paierez pas de TVA.

Attention : La falsification d'informations pour éviter de payer la TVA peut engendrer des amendes ou des poursuites judiciaires. SANTÉ PARODONTE collabore au maintien de l'ordre dans des cas de falsifications potentielles d'informations dans le but d'éviter le paiement de la TVA.

Comment demander l'exemption de TVA pour mon compte ?

Au moment de confirmer votre commande, il vous sera demandé si vous souhaitez bénéficier de l'exemption de TVA. Nous vous demanderons alors votre numéro de TVA intracommunautaire. Votre facture apparaîtra immédiatement sans TVA et votre compte sera enregistré en tant qu'exonéré de TVA.

Que se passe-t-il si mon numéro de TVA n'est pas valide ?

C'est à vous de vérifier la validité de votre numéro de TVA. Si vous avez un doute, ne cochez pas la case et la TVA correspondant à la France sera appliqué à votre facture. 

Où puis-je vérifier que mon numéro de TVA est valide ?

Si vous souhaitez vérifier à l'avance que votre numéro est valide, vous pouvez utiliser le VIES (VAT Information Exchange System), l'outil de vérification en ligne sur le site web de la Commission européenne sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do. Si vous n'avez pas réussi à valider votre numéro, cette vérification vous en expliquera la raison et vous proposera une solution.

Puis-je modifier la désignation de mon compte ?

Une fois que votre compte est désigné comme exonéré de TVA, vous ne pouvez plus l'utiliser comme compte personnel. Les clients détenteurs d'un compte exonéré de TVA doivent ouvrir un nouveau compte (personnel) pour tout achat non commercial.

J'ai un problème ou une autre question à propos de l'exonération de TVA

Merci de nous envoyer un email avec pour titre “Exonération de TVA” incluant une description détaillée de votre question au travers de notre page  Contactez-nous.

SANTÉ PARODONTE se réserve le droit d'exiger et d'effectuer une vérification approfondie de votre statut d'imposition à laTVA, en s'adressant à vous ou aux autorités locales, comme l'autorise la loi. 

Toutes les informations, y compris les informations personnelles, liées à cette demande d'exonération de TVA, y compris votre numéro de TVA, seront transférées, stockées et traitées selon les règles de vie privée et sécurité de SANTÉ PARODONTE.

 

À partir du moment où la commande est acceptée et confirmée, un contrat de vente vous lie à :

SANTÉ PARODONTE LTD
16, Annis Komninis
1060 Nicosia
CYPRUS
Siret : HE342466
TVA : CY10342466P

Vous pouvez consulter notre service client en français dont les coordonnées se trouvent ici.

1.Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SANTÉ PARODONTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de SANTÉ PARODONTE. Nous respectons le droit à la confidentialité. Vos données seront utilisées conformément à notre rubrique Vie privée et pour assurer le bon déroulement du traitement de votre commande. Le transfert de propriété de la marchandise vendue est suspendu au paiement intégral du prix. Toutefois, la marchandise voyagera à la charge et aux risques et périls de l’acheteur à compter de la sortie de notre magasin.

2. Rétractation

La satisfaction du client est la première préoccupation de Santé Parodonte.

Si, pour une raison quelconque, vous ne souhaitez pas conserver votre produit, vous pouvez demander à le retourner et votre achat vous sera remboursé ou échangé sous certaines conditions. Pour cela, veuillez suivre les instructions que vous trouverez dans l'article Satisfait ou Remboursé.

3. Ventes

Nos prix sont donnés par liste et sont susceptibles de modifications en cours d’année. Nos prix et nos conditions s’entendent départ de notre magasin. Les commandes sont, sauf stipulations contraires, exécutées en qualité courante, avec les tolérances d’usage sans aucune responsabilité de notre part quant à l’emploi auquel l’acheteur les destine. Nos prix s’entendent HT et la TVA s’ajoute en fonction de l’adresse de livraison. Frais d’expédition variables selon la destination et le moyen de transport. Les frais réels sont indiqués dans le panier d'achat en fonction des choix du client. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux articles suivants: Les modes et délais de livraison et Frais de livraison. Toutes nos marchandises sont livrées dans leur emballage d’origine. Par exemple, les brosses à dents nous sont livrées sans film plastique. Tous nos produits sont neufs.

4. Livraison

SANTÉ PARODONTE expédiera les articles achetés sous 3 jours ouvrés maximum (24H si le client choisit l'option expédition express). Il n'y a pas d’expédition le samedi, le dimanche et les jours fériés français). Puis, en fonction de la destination, nos partenaires, la Poste / GLS / Chronopost / Colissimo, mettront entre 1 et 15 jours pour effectuer la livraison selon les destinations. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Nos délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. En aucun cas un retard de livraison ne peut  justifier ni le refus de prendre livraison d’une commande, ni une indemnité, ni des dommages et intérêts, à moins qu’il n’en ait été fait spécialement état dans le contrat. SANTÉ PARODONTE est libéré de son obligation de livraison pour tous cas de force majeure (à titre indicatif : les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...). De plus, pour les livraisons hors de l’Union européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SANTÉ PARODONTE « www.lesbrossesadents.fr » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Toutes les commandes passées à SANTÉ PARODONTE « www.lesbrossesadents.fr » sont destinées à l’usage personnel des clients. 

5. Paiement

 Les achats effectués sur « www.lesbrossesadents.fr » sont payables par virement bancaire ou carte bancaire via le paiement sécurisé de la Banque ou de Paypal. Paiement sécurisé : Les informations sont cryptées par le système SSL 128 bits. SANTÉ PARODONTE se réserve le droit d’exiger la copie d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile (quittance d'électricité, de téléphone) avant de satisfaire une commande. En cas d’utilisation frauduleuse d’un numéro de carte bancaire, ou de quelque malversation que ce soit dont SANTÉ PARODONTE serait victime, SANTÉ PARODONTE se verra dans l’obligation d’entamer des procédures judiciaires dont les frais seront à la charge du fraudeur. Dans ces cas, SANTÉ PARODONTE se réserve le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison.

6. Réclamation

Les articles qui présentent un vice de fabrication peuvent être échangés ou remboursés dans un délai d’un mois. Dans certains cas il est possible d’éviter les frais d’expédition, c’est pourquoi en aucun cas un produit ne pourra être retourné sans l’accord préalable de SANTÉ PARODONTE.

7. Garantie - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériels, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de <spSANTÉ PARODONTE.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits.

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : la marchandise vous est fournie en l’état, dans son emballage d’origine, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de SANTÉ PARODONTE et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. SANTÉ PARODONTE ne garantit pas que les contenus et produits proposés répondent parfaitement à vos attentes. Le site « www.lesbrossesadents.fr » ne contient aucun virus. Nous garantissons nos jets dentaires et brosses à dents électriques (sauf usure normale) pour une période de 24 mois à compter de l’achat. Dans certains cas la marque se chargera de la garantie dès la première année (c'est le cas d’Oral-B par exemple). SANTÉ PARODONTE pourra vous informer des démarches à effectuer pour bénéficier de la garantie. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de SANTÉ PARODONTE ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

8. Offres commerciales des marques

Nous constatons parfois des irrégularités. Par exemple, CUSTOM PROMO peut rembourser après les 8 semaines annoncées dans l’offre de remboursement. D’autres clients sont remboursés après avoir déposé une ou plusieurs réclamations à CUSTOM PROMO. Au final, les clients sont en règle générale remboursés. SANTÉ PARODONTE n’assume aucune responsabilité dans la gestion de ce type d’offre commerciale.


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Politique concernant le respect de la vie privée

 

Introduction

SANTÉ PARODONTE s'engage à respecter la vie privée de ses clients. Nous voulons que vos données personnelles demeurent en sécurité. Cette politique de vie privée touche la collecte de données en ligne ainsi que la politique d'utilisation et les pratiques qui concernent notre site ''www.lesbrossesadents.fr''. En achetant sur le site de SANTÉ PARODONTE, vous adhérez aux principes et aux pratiques décrits dans cette politique. Nos sites contiennent des liens dirigés vers d'autres sites internet sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. SANTÉ PARODONTE n'est pas responsable de la politique ou des pratiques de confidentialité d'autres sites internet vers lesquels vous choisissez d'aller lorsque vous visitez notre site internet "www.lesbrossesadents.fr". Pour une question de sécurité, vous devriez consulter la politique sur la vie privé de ces autres sites internet pour comprendre comment ils collectent, utilisent et distribuent vos données personnelles. La présente politique sur la vie privée s'applique uniquement aux données personnelles que nous collectons sur le site internet de SANTÉ PARODONTE.

Collecte et utilisation des informations personnelles

Pour effectuer vos achats sur le site internet "www.lesbrossesadents.fr", vous devrez transmettre certaines informations personnelles, incluant votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de carte de crédit, numéro de téléphone, code postal et d'autres informations pouvant servir à vous identifier. De plus, SANTÉ PARODONTE peut réunir des informations sur vous indirectement quand vous utilisez certains des services des collaborateurs de notre site internet, comme le site de paiement sécurisé de PayPal ou celui de la Banque Populaire. Nous pouvons réunir certaines informations à propos de l'utilisation de notre site, telles que les sections que vous visitez. Ces informations peuvent inclure sans que cette liste soit limitative : votre adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaines et les moments de votre accès à notre site internet. Ces informations sont employées pour améliorer certains aspects de notre site internet "www.lesbrossesadents.fr". Ces informations peuvent aussi être utilisées pour améliorer la sécurité du site et sa conformité aux lois inhérentes à l'utilisation des sites internet.

Utilisation de l'information par SANTÉ PARODONTE

Nous nous engageons à utiliser les informations que nous collectons uniquement pour mieux administrer et gérer notre site et rendre son utilisation plus agréable en présentant nos produits et nos services de façon plus efficace. Il se peut que nous utilisions vos coordonnées pour vous faire parvenir des informations concernant de nouveaux produits ou de nouvelles offres spéciales. Vous pouvez choisir d'arrêter de recevoir ces communications en nous avisant par courriel, par courrier traditionnel ou par téléphone.

Divulgation d'informations à des tiers

Nous ne transmettrons pas à d'autres personnes vos informations personnelles ni votre utilisation du site internet "www.lesbrossesadents.fr" (telles que les sections que vous visitez ou les services que vous utilisez), excepté dans les cas suivants :

  • Nous pouvons révéler vos informations personnelles aux entreprises et aux personnes travaillant à l'exécution de certaines tâches en notre nom. Par exemple, l'hébergement de nos serveurs internet, le service de livraison et le service à la clientèle. Ces entreprises et ces personnes auront accès à vos informations personnelles pour accomplir leur travail, si le besoin s'en fait sentir. Mais ils ne peuvent transmettre ces informations à aucune autre personne ou entreprise.
  • Nous pouvons transmettre vos informations personnelles si la loi l'exige, si une entité gouvernementale le demande, ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle action est essentielle pour se conformer aux exigences légales ou au processus légal, pour protéger les droits ou la propriété de SANTÉ PARODONTE, pour éviter un acte criminel ou protéger la sécurité nationale, pour protéger la sécurité personnelle de nos clients ou du public en général.
  • Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à un tiers qui voudrait acheter l'ensemble ou une grande part de SANTÉ PARODONTE, qu'une telle acquisition se fasse par une fusion, la consolidation ou l'achat de l'ensemble ou d'une part substantielle de nos actifs. De plus, dans le cas où SANTÉ PARODONTE deviendrait le sujet de procédures de faillite, qu'elles soient volontaires ou involontaires, SANTÉ PARODONTE ou son syndic de faillite pourrait vendre, accorder une licence, ou utiliser autrement de telles informations dans une transaction approuvée par la division de faillite de l'autorité judiciaire.

Utilisation de fichiers témoins (cookies)

SANTÉ PARODONTE "www.lesbrossesadents.fr" dispose de fichiers témoins (cookies) pour personnaliser et optimiser votre expérience et le temps que vous passez sur notre site internet. Un fichier témoin (cookie) est un fichier texte qui est mis sur votre disque dur par un serveur de page web. Les fichiers témoins (cookies) ne sont pas utilisés pour mettre en marche des logiciels, des programmes ou pour transmettre des virus à votre ordinateur. Les fichiers témoins (cookies) sont assignés à votre ordinateur uniquement, et peuvent seulement être lus par un serveur web dans le domaine internet qui a émis le fichier témoin (cookie) pour vous. L'une des raisons principales d'utiliser des fichiers témoins (cookies) est de vous permettre de gagner du temps. La raison d'être d'un témoin est d'indiquer au serveur web que vous êtes retourné à une page précise. Puisque nous disposons de fichiers témoins (cookies), nous pouvons vous fournir des résultats plus rapides et avec une plus grande précision ainsi qu'une expérience plus personnalisée sur notre site. Nous disposons également des fichiers témoins (cookies) pour mesurer le nombre de clics et pour l'équilibrage de charge. Les fichiers témoins (cookies) ne sont pas obligatoires, vous pouvez les accepter ou les refuser. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez modifier vos préférences de navigation pour refuser tous les témoins si vous le désirez. Sinon, vous pouvez modifier vos préférences de navigation pour être averti chaque fois qu'un témoin est offert et vous permettre d'accepter ou de refuser les témoins individuellement. Cependant, si vous choisissez de refuser les témoins, ceci peut freiner votre utilisation aisée de notre site ''www.lesbrossesadents.fr''.

Sécurité

Nous avons des moyens techniques et organisationnels pour protéger vos informations personnelles contre une perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la modification ou la révélation non autorisés de celles-ci. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que de tierces personnes non autorisées ne seront jamais capables de vaincre ces moyens ou qu'ils n'utiliseront pas vos informations personnelles de façon malhonnête. Quand vous placez une commande en ligne sur notre site "www.lesbrossesadents.fr", l'information de facturation et de livraison est protégée avec le protocole SSL ou certificat SSL 128 bits. SSL rend impossible l'interception ou le vol de vos informations pendant qu'elles sont transmises. SANTÉ PARODONTE utilise une entreprise de service pour traiter ses transactions de carte de crédit (Paypal et la Banque Populaire). Pour avoir accès à la politique de la vie privée de ces entreprises, veuillez visiter le site https://www.paypal.fr ou http://www.cyberpluspaiement.com/

Changements à la politique de la vie privée

Si nous changeons notre politique de la vie privée de SANTÉ PARODONTE, nous afficherons ces changements sur cette page pour que vous puissiez toujours savoir quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et à qui nous les transmettons. Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos de la politique de la vie privée de SANTÉ PARODONTE, n'hésitez pas à nous contacter.

Garantie / Responsabilité

Les produits proposés sont conformes aux législations française et européenne en vigueur.

Certains produits de blanchiment dentaire présents sur ce site sont des principes actifs qui, compte tenu du principe de précaution, ne peuvent être vendus qu'aux professionnels pouvant garantir une prescription ou une utilisation sécurisée. L’acheteur déclare par conséquent être expressément autorisé à procéder à leur achat, leur prescription ou leur utilisation qui se fait sous sa seule responsabilité. La société SANTÉ PARODONTE est expressément autorisée à procéder à toutes les vérifications permettant de s’assurer de l’identité de l’acheteur et de sa capacité à acheter lesdits produits de blanchiment. L’acheteur s’engage à fournir toutes les justifications nécessaires à première demande à SANTÉ PARODONTE qui peut refuser la vente à toute personne non autorisée ou lorsque les conditions de sécurité requises ne lui paraissent pas remplies. Dans ce cas, il annulera la vente et remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais sous réserve de déduction des frais de gestion du dossier ou d’autres frais (transport, emballage etc…).

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériels, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SANTÉ PARODONTE.

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