LES BROSSES À DENTS

1. Identité du vendeur et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent principalement aux consommateurs. Lorsqu'un client commande à des fins professionnelles, les dispositions impératives réservées aux consommateurs ne s'appliquent pas, sans préjudice des règles impératives applicables aux professionnels.

La version applicable est celle acceptée au moment de la commande. Les documents particuliers expressément convenus avec le client prévalent en cas de contradiction.

2. Produits, informations et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, le prix, la disponibilité et, le cas échéant, les conditions particulières d'utilisation figurent sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent le produit avec le plus grand soin, mais les différences purement mineures qui n'affectent ni les caractéristiques essentielles ni l'usage annoncé ne constituent pas une non-conformité.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, nous en informons le client et proposons, selon le cas, un nouveau délai, un produit de remplacement accepté par le client ou le remboursement des sommes concernées.

Les informations relatives à la santé ou à l'hygiène ont une finalité informative et ne remplacent pas un diagnostic ni un conseil personnalisé d'un professionnel de santé.

3. Prix, TVA et frais de livraison

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande. Le panier et la page de validation indiquent le montant hors taxes, la TVA applicable, les éventuels frais de livraison et le total à payer.

La TVA dépend notamment du lieu de livraison et du statut du client. Pour une livraison hors Union européenne, des droits, taxes ou formalités d'importation peuvent être dus par le destinataire, sauf indication contraire lors de la commande.

Les conditions de livraison gratuite ou les seuils promotionnels sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. En cas de rétractation, une livraison initialement offerte n'est pas refacturée rétroactivement.

4. Commande et formation du contrat

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit la livraison et le paiement, puis confirme la commande après avoir pu corriger d'éventuelles erreurs. Le contrat est formé lorsque la commande est acceptée et confirmée par voie électronique.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment indisponibilité, erreur manifeste de prix, suspicion sérieuse de fraude, incident de paiement, restriction réglementaire ou impossibilité de livrer à l'adresse indiquée. Les sommes encaissées au titre d'une commande annulée sont remboursées.

Le client doit fournir des informations exactes et maintenir ses coordonnées à jour.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande. Le paiement peut notamment être proposé par carte bancaire, virement ou prestataire de paiement. Le débit et la validation dépendent du moyen choisi et des conditions affichées.

Les contrôles antifraude doivent rester proportionnés. Nous pouvons demander des justificatifs strictement nécessaires pour sécuriser une transaction, dans le respect de notre politique de confidentialité.

Tout remboursement dû est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen et sans frais supplémentaires. Le paiement initial par virement ne peut pas justifier l'imposition d'un avoir.

6. Livraison, délais et transfert des risques

Les zones, modes, coûts et délais estimés de livraison sont indiqués sur le site et au cours de la commande. Nous expédions dans le délai annoncé et, à défaut de date convenue, dans le délai prévu par la loi.

En cas de retard, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si les conditions légales sont réunies, de résoudre le contrat.

Pour un consommateur, le risque de perte ou d'endommagement est transféré lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers qu'il a désigné en prend possession. Si le consommateur choisit lui-même un transporteur qui n'était pas proposé par le vendeur, les règles légales particulières s'appliquent.

Le client est invité à signaler rapidement tout colis endommagé ou incomplet et à conserver les emballages et preuves utiles. L'absence de réserve auprès du transporteur ne supprime pas les garanties légales.

Un cas de force majeure peut suspendre l'exécution pendant sa durée. Nous informons le client lorsque l'événement affecte substantiellement la commande.

7. Réserve de propriété

La propriété des produits demeure au vendeur jusqu'au paiement complet du prix. Cette réserve de propriété ne modifie pas les règles légales de transfert des risques applicables aux consommateurs.

8. Droit de rétractation et retours pour changement d'avis

Le consommateur dispose en principe de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les modalités complètes, le formulaire type, l'adresse de retour et les exclusions sont détaillés sur la page Retours, droit de rétractation et remboursements, qui fait partie des présentes CGV.

Le consommateur peut utiliser la fonctionnalité en ligne accessible ici : Se rétracter en ligne. Une autorisation préalable n'est pas une condition d'exercice du droit, mais un contact préalable facilite le traitement logistique.

Lorsqu'une rétractation porte sur toute la commande, les frais de livraison standard effectivement payés sont remboursés. Le supplément d'un mode plus coûteux n'est pas remboursé. Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu'il s'agit d'un simple changement d'avis et qu'il en a été informé.

9. Produits d'hygiène et exclusions du droit de rétractation

Cette exclusion peut concerner notamment les brosses et brossettes, canules, embouts d'hydropulseur, gratte-langues et autres accessoires destinés à entrer dans la bouche, lorsqu'ils sont protégés par un scellé hygiénique identifiable. L'ouverture du carton de transport ou de la boîte extérieure ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit de rétractation.

Cette exclusion ne limite jamais les droits du client en cas de produit défectueux, non conforme, incomplet ou endommagé.

10. Garanties légales

10.1 Garantie légale de conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour les biens, le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance, sous réserve des règles particulières applicables.

Le consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement dans les conditions légales. Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, tardives ou gravement incommodes, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être ouverte selon la loi. La mise en conformité s'effectue sans frais pour le consommateur.

10.2 Garantie des vices cachés

Le client peut également invoquer la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, dans les conditions et délais légaux.

Pour organiser efficacement une prise en charge, le client est invité à contacter le service client avant l'expédition. Cette démarche logistique ne supprime ni ne conditionne les droits légaux.

11. Garanties commerciales et garanties des fabricants

Une garantie commerciale éventuelle est indiquée sur la fiche produit ou dans un document distinct. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Les offres promotionnelles ou garanties directement proposées par un fabricant peuvent être soumises à leurs propres conditions, sans réduire les obligations légales du vendeur.

12. Service après-vente

Pour un produit défectueux, non conforme, incomplet, endommagé ou expédié par erreur, contactez info@lesbrossesadents.fr en indiquant le numéro de commande et, si possible, des photographies. Nous communiquerons les instructions utiles et prendrons en charge les frais nécessaires lorsqu'ils nous incombent légalement.

Des réparations hors garantie peuvent être proposées sur devis lorsque le produit s'y prête.

13. Responsabilité et utilisation des produits

Le vendeur reste responsable conformément aux dispositions impératives applicables. Il ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation contraire à la notice, d'une modification non autorisée, d'un entretien manifestement inadapté ou d'une incompatibilité clairement signalée avant l'achat.

Aucune clause des présentes CGV n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

14. Données personnelles

Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, au service client et au respect de nos obligations sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client y trouve les informations relatives aux finalités, durées de conservation et droits.

15. Propriété intellectuelle

Les marques, textes, photographies, illustrations, bases de données, logiciels et éléments du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions légales.

16. Réclamations et litiges

Toute réclamation relative à une commande, une livraison, un paiement ou un produit doit d'abord être adressée au service client à info@lesbrossesadents.fr, en indiquant le numéro de commande et les éléments utiles à l'examen de la demande. Nous nous efforçons d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au vendeur, sans priver le consommateur des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence habituelle. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles nationales et européennes applicables.

17. Dispositions finales

Si une clause est déclarée invalide, les autres clauses restent applicables. Nous pouvons modifier les CGV pour l'avenir ; la commande reste régie par la version acceptée lors de sa conclusion.

Édition : 2 août 2026.