Si vous êtes une entreprise qui possède un numéro d'identification fiscale, vous avez la possibilité d'être exempté de TVA sur votre facture. Pour en bénéficier, vous devez être titulaire d'un numéro d'identification fiscale intracommunautaire pour toute transaction commerciale entre votre entreprise et toute entreprise située dans un autre pays à l'intérieur de l'Union européenne. Veuillez noter qu'en choisissant d'être exempté de TVA, vous acceptez les termes suivants :

Cette exonération implique la responsabilité de votre part de prendre en compte cette TVA lors de votre déclaration périodique. Si votre exonération de TVA est acceptée, SANTÉ PARODONTE vous facturera au prix net les produits pour lesquels vous ne paierez pas de TVA.

Attention : La falsification d'informations pour éviter de payer la TVA peut engendrer des amendes ou des poursuites judiciaires. SANTÉ PARODONTE collabore au maintien de l'ordre dans des cas de falsifications potentielles d'informations dans le but d'éviter le paiement de la TVA.

Comment demander l'exemption de TVA pour mon compte ?

Au moment de confirmer votre commande, il vous sera demandé si vous souhaitez bénéficier de l'exemption de TVA. Nous vous demanderons alors votre numéro de TVA intracommunautaire. Votre facture apparaîtra immédiatement sans TVA et votre compte sera enregistré en tant qu'exonéré de TVA.

Que se passe-t-il si mon numéro de TVA n'est pas valide ?

C'est à vous de vérifier la validité de votre numéro de TVA. Si vous avez un doute, ne cochez pas la case et la TVA correspondant à la France sera appliqué à votre facture. 

Où puis-je vérifier que mon numéro de TVA est valide ?

Si vous souhaitez vérifier à l'avance que votre numéro est valide, vous pouvez utiliser le VIES (VAT Information Exchange System), l'outil de vérification en ligne sur le site web de la Commission européenne sur http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do. Si vous n'avez pas réussi à valider votre numéro, cette vérification vous en expliquera la raison et vous proposera une solution.

Puis-je modifier la désignation de mon compte ?

Une fois que votre compte est désigné comme exonéré de TVA, vous ne pouvez plus l'utiliser comme compte personnel. Les clients détenteurs d'un compte exonéré de TVA doivent ouvrir un nouveau compte (personnel) pour tout achat non commercial.

J'ai un problème ou une autre question à propos de l'exonération de TVA

Merci de nous envoyer un email avec pour titre “Exonération de TVA” incluant une description détaillée de votre question au travers de notre page  Contactez-nous.

SANTÉ PARODONTE se réserve le droit d'exiger et d'effectuer une vérification approfondie de votre statut d'imposition à laTVA, en s'adressant à vous ou aux autorités locales, comme l'autorise la loi. 

Toutes les informations, y compris les informations personnelles, liées à cette demande d'exonération de TVA, y compris votre numéro de TVA, seront transférées, stockées et traitées selon les règles de vie privée et sécurité de SANTÉ PARODONTE.

 

À partir du moment où la commande est acceptée et confirmée, un contrat de vente vous lie à :

SANTÉ PARODONTE LTD
16, Annis Komninis
1060 Nicosia
CYPRUS
Siret : HE342466
TVA : CY10342466P

Tel.: +357 22 51 66 02 (en anglais)

 

Vous pouvez consulter notre service client en français dont les coordonnées se trouvent ici.

1.Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SANTÉ PARODONTE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de SANTÉ PARODONTE. Nous respectons le droit à la confidentialité. Vos données seront utilisées conformément à notre rubrique Vie privée et pour assurer le bon déroulement du traitement de votre commande. Le transfert de propriété de la marchandise vendue est suspendu au paiement intégral du prix. Toutefois, la marchandise voyagera à la charge et aux risques et périls de l’acheteur à compter de la sortie de notre magasin.

2. Rétractation

La satisfaction du client est la première préoccupation de Santé Parodonte.

Si, pour une raison quelconque, vous ne souhaitez pas conserver votre produit, vous pouvez demander à le retourner et votre achat vous sera remboursé ou échangé sous certaines conditions. Pour cela, veuillez suivre les instructions que vous trouverez dans l'article Satisfait ou Remboursé.

Attention : En raison de frais bancaires importants, les achats payés par virement bancaire ne peuvent pas être remboursés mais font l'objet d'un avoir valable pour un achat ultérieur sur tout le site. Merci pour votre compréhension.

3. Ventes

Nos prix sont donnés par liste et sont susceptibles de modifications en cours d’année. Nos prix et nos conditions s’entendent départ de notre magasin. Les commandes sont, sauf stipulations contraires, exécutées en qualité courante, avec les tolérances d’usage sans aucune responsabilité de notre part quant à l’emploi auquel l’acheteur les destine. Nos prix s’entendent HT et la TVA s’ajoute en fonction de l’adresse de livraison. Frais d’expédition variables selon la destination et le moyen de transport. Les frais réels sont indiqués dans le panier d'achat en fonction des choix du client. Pour plus d'informations, veuillez vous référer aux articles suivants: Les modes et délais de livraison et Frais de livraison. Toutes nos marchandises sont livrées dans leur emballage d’origine. Par exemple, les brosses à dents nous sont livrées sans film plastique. Tous nos produits sont neufs.

4. Livraison

SANTÉ PARODONTE expédiera les articles achetés sous 3 jours ouvrés maximum (24H si le client choisit l'option expédition express). Il n'y a pas d’expédition le samedi, le dimanche et les jours fériés français). Puis, en fonction de la destination, nos partenaires, la Poste / GLS / Chronopost / Colissimo, mettront entre 1 et 15 jours pour effectuer la livraison selon les destinations. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Nos délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. En aucun cas un retard de livraison ne peut  justifier ni le refus de prendre livraison d’une commande, ni une indemnité, ni des dommages et intérêts, à moins qu’il n’en ait été fait spécialement état dans le contrat. SANTÉ PARODONTE est libéré de son obligation de livraison pour tous cas de force majeure (à titre indicatif : les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...). De plus, pour les livraisons hors de l’Union européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. SANTÉ PARODONTE « www.lesbrossesadents.fr » se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Toutes les commandes passées à SANTÉ PARODONTE « www.lesbrossesadents.fr » sont destinées à l’usage personnel des clients. 

5. Paiement

 Les achats effectués sur « www.lesbrossesadents.fr » sont payables par virement bancaire ou carte bancaire via le paiement sécurisé de la Banque ou de Paypal. Paiement sécurisé : Les informations sont cryptées par le système SSL 128 bits. SANTÉ PARODONTE se réserve le droit d’exiger la copie d’une pièce d’identité et/ou d’un justificatif de domicile (quittance d'électricité, de téléphone) avant de satisfaire une commande. En cas d’utilisation frauduleuse d’un numéro de carte bancaire, ou de quelque malversation que ce soit dont SANTÉ PARODONTE serait victime, SANTÉ PARODONTE se verra dans l’obligation d’entamer des procédures judiciaires dont les frais seront à la charge du fraudeur. Dans ces cas, SANTÉ PARODONTE se réserve le droit d’annuler toute commande sans avoir à en justifier la raison.

6. Réclamation

Les articles qui présentent un vice de fabrication peuvent être échangés ou remboursés dans un délai d’un mois. Dans certains cas il est possible d’éviter les frais d’expédition, c’est pourquoi en aucun cas un produit ne pourra être retourné sans l’accord préalable de SANTÉ PARODONTE.

7. Garantie - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériels, ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de <spSANTÉ PARODONTE.

En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’utilisation non conforme des produits.

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : la marchandise vous est fournie en l’état, dans son emballage d’origine, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de SANTÉ PARODONTE et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. SANTÉ PARODONTE ne garantit pas que les contenus et produits proposés répondent parfaitement à vos attentes. Le site « www.lesbrossesadents.fr » ne contient aucun virus. Nous garantissons nos jets dentaires et brosses à dents électriques (sauf usure normale) pour une période de 24 mois à compter de l’achat. Dans certains cas la marque se chargera de la garantie dès la première année (c'est le cas d’Oral-B par exemple). SANTÉ PARODONTE pourra vous informer des démarches à effectuer pour bénéficier de la garantie. Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de SANTÉ PARODONTE ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.

8. Offres commerciales des marques

Nous constatons parfois des irrégularités. Par exemple, CUSTOM PROMO peut rembourser après les 8 semaines annoncées dans l’offre de remboursement. D’autres clients sont remboursés après avoir déposé une ou plusieurs réclamations à CUSTOM PROMO. Au final, les clients sont en règle générale remboursés. SANTÉ PARODONTE n’assume aucune responsabilité dans la gestion de ce type d’offre commerciale.


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Les modes et délais de livraison

 

Généralités

Le délai de réception de votre colis est la somme de deux éléments : 

  • le délai d’expédition qui est le temps qui s’écoule entre le moment où votre commande est acceptée et le paiement reçu et le moment où nous remettons le colis au premier transporteur. Nous garantissons le respect de ce délai qui est sous notre contrôle. Tous nos colis partent de France métropolitaine.
  • le délai de livraison qui est le temps de transport entre notre établissement et votre point de livraison. Ce délai, qui dépend du transporteur et qui est soumis aux aléas des moyens de transport, est variable selon le pays de destination ; il est donné à titre indicatif et ne peut pas être garanti.

Vous choisissez le mode d’expédition et de livraison dans votre panier d’achat au moment de finaliser votre commande en combinant au mieux de vos intérêts le coût et le délai.

Une fois votre colis expédié, vous recevrez un e-mail vous indiquant le numéro de suivi sur le site du transporteur qui vous permettra de connaître à tout moment l’état de votre livraison (voir ci-dessous).

En cas de besoin, si votre colis n’arrive pas dans un délai raisonnable, vous pourrez contacter notre service après-vente pour exposer votre cas et nous mettrons tout en œuvre pour vous satisfaire.

Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi sauf jours fériés français.

Modalités d’expédition

Expédition standard

Le délai d'expédition standard est de 3 jours ouvrables sauf cas de force majeure ou d'absence notifiée sur notre site.

Expédition express

C'est une option qui nous engage à expédier votre colis prioritairement. Avec cette option, nous vous garantissons une expédition dans les 24 heures ouvrables, sauf cas de force majeure ou d'absence notifiée sur notre site. Autrement dit, pour une commande complétée du lundi au jeudi, votre colis peut partir le jour suivant, et pour les commandes passées du vendredi au dimanche, le colis part au plus tôt le mardi suivant (s’il n’est pas férié en France).

En cas d’absence ou de force majeure (météo, grève des transporteurs...), nous nous engageons à traiter l'expédition de votre colis en priorité dès que possible, avant toutes les autres commandes en attente d'expédition.

Modalités de livraison

Lettre suivie :

Livraison par le facteur sans signature sous 2 à 15 jours ouvrables selon les destinations. 

Zone de validité :

  • Envois en France et en outre-mer

La Lettre suivie s’applique aux échanges à l’intérieur de la France métropolitaine et entre la France métropolitaine, Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

  • Envois vers l’international

La Lettre suivie internationale s’applique aux envois de correspondance à destination du monde entier.

Suivi jusqu’à la distribution pour 20 pays : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Hong Kong, Irlande, Islande, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Singapour, Suède, Suisse.

Suivi jusqu’à la frontière française pour les autres destinations.

Colissimo suivi :

Livraison Colissimo sans signature 

  • pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, sous 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge.

Colissimo chez le commerçant :

Livraison Colissimo en point relais contre signature.

  • pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Belgique, sous 2 à 4 jours ouvrables après le jour de prise en charge. Le choix se fait à partir d'une liste de commerçants partenaires Colissimo. Vous pourrez choisir un point relais au moment de la validation du choix de livraison. Certaines régions n'ont pas de commerçant référencé. Dans ce cas vous pourrez rechercher un commerçant en indiquant un code postal différent.

Colissimo expert :

Livraison à domicile contre signature.

  • pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco, sous 2 jours ouvrables après le jour de prise en charge.
  • pour les envois à destination de l’étranger, une date de livraison (2 à 15 jours ouvrables) est indiquée au moment du dépôt. Le suivi des colis est disponible jusqu’à la sortie du territoire français (lieu d’expédition) pour toutes les destinations. Pour certaines destinations, le suivi est disponible jusqu’à la distribution. Renseignements disponibles sur le site Internet (Site colissimo) ou auprès des points de contact postaux.

MONDIAL RELAY :

Livraison GLS en point relais, contre signature.

  • pour les envois en France métropolitaine, sous 2 à 4 jours ouvrables après le jour de prise en charge. Le choix se fait à partir d'une liste de commerçants partenaires MONDIAL RELAY. La livraison est assurée par GLS et le colis distribué contre signature. Vous pourrez choisir un point relais au moment de la validation du choix de livraison. Certaines régions n'ont pas de point relais référencé. Dans ce cas vous pourrez rechercher un point relais en indiquant un code postal différent.

GLS contre signature :

Livraison idéale pour les professionnels (pour les petits villages ou lieux dits, merci de choisir la livraison Mondial Relay). Une présence est obligatoire pour signer. Un collègue de travail ou un voisin pourra signer en votre absence (merci de laisser des instructions au moment de passer commande).

  • En France, livraison de 24 à 48 heures ouvrées.
  • Dans les autres pays européens, livraison de 2 à 10 jours ouvrés
  • Dans le reste du monde, délai de livraison variable selon les destinations.

Suivi des colis

Nos colis sont tous expédiés à partir de la France. Vous pouvez suivre l'acheminement de votre commande directement en ligne grâce au numéro de suivi de votre colis que nous vous communiquons au moment de l’expédition.

Pour le courrier postal :

Pour Colissimo :

Pour GLS : 

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