1) Conditions générales de ventes
A partir du moment où la commande est acceptée et confirmée, un contrat de vente vous lie à :
SARL ARKEBION
70 RUE DE DAKAR FRANCE 72000 LE MANS
Vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 14h à 18h au 09 81 68 57 47 ou au 06 99 09 28 20 ou 7j/7 par e-mail contact@lesbrossesadents.fr
1. Généralités
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Arkébion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part d'Arkébion. Nous respectons le droit à la confidentialité. Vos données seront utilisées conformément à notre rubrique Vie privée et pour assurer le bon déroulement de votre commande. Le transfert de propriété de la marchandise vendue est suspendu au paiement intégral du prix. Toutefois, la marchandise sera aux charges, risques et périls de l'acheteur à compter de la sortie de notre magasin.
2. Rétractation
Vous avez 7 (sept) jours (à compter de la réception des articles achetés) pour retourner le produit à vos frais. En cas d'échange ou remboursement, informez la société Arkébion par e-mail (contact@lesbrossesadents.fr) pour accord préalable et suite à cette accord renvoyez l'article neuf (non utilisé) dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante : SARL ARKEBION 70 RUE DE DAKAR 72000 LE MANS. Seuls sont susceptibles de reprise ou d'échange les matériels faisant partie de notre assortiment courant, livrés depuis moins d'un mois, retournés en port payé à notre adresse, complets et en parfait état NEUF, et correspondants au libellé exact de la facture. Pour un échange de matériel à la demande du client, les frais de réexpédition seront à la charge du demandeur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Arkébion est tenu au remboursement complet des sommes versées par le client.
Important : Arkébion se réserve le droit de refuser le remboursement pour les appareils à utilisation individuel de type rasoirs, brosses à dents et hydropulseurs, car ses derniers ne peuvent pas être revendus comme neuf en raison d'un manque d'hygiène des lames ou des brossettes. Par contre, si après déballage et lecture de la notice, vous regrettez votre achat, alors remettez avec soin les éléments de l'appareil dans sa boite puis retournez-le après accord préalable.
3. Ventes
Nos prix sont donnés par liste et sont susceptibles de modifications en cours d'année. Nos prix et nos conditions s'entendent départ de notre magasin. Les commandes sont, sauf stipulations contraires, exécutées en qualité courante, avec les tolérances d'usage sans aucune responsabilité de notre part quant à l'emploi auquel l'acheteur les destine. Nos prix s'entendent HT et la TVA s'ajoute en fonction de l'adresse de livraison. Frais d'expédition variable. France à partir de 5€ HT en expédition suivi plus et 2,5€ HT en plus si expédition express. Le reste du monde à partir de 7,52€ HT. Toutes nos marchandises sont dans leur emballage d'origine. Par exemple, les brosses à dents nous sont livrées sans film plastique. Tous nos produits sont neufs.
4. Livraison
Arkébion expédiera les articles achetés sous 3 jours ouvrés maximum (24H si option expédition express) puis en fonction de la destination, nos partenaires la poste et Exapaq mettront entre 1 et 10 jours pour les destinations les plus lointaines comme la Nouvelle Calédonie. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Nos délais de livraison sont indicatifs et non impératifs. Tout retard de livraison ne peut en aucun cas justifier ni le refus de prendre livraison d'une commande, ni une indemnité, ni des dommages et intérêts, à moins qu'il n'en ait été fait spécialement état dans le contrat. Arkébion est libéré de son obligation de livraison pour tous cas de force majeure (à titre indicatif : les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies...) De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Arkébion lesbrossesadents.fr se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client. Toute les commandes passées à Arkébion lesbrossesadents.fr sont destinées a l'usage personnel des clients.
5. Paiement
Les achats effectués sur lesbrossesadents.fr sont payables par chèque (pour la France) ou virement et CB (pour l'international) via le paiement sécurisé de la banque populaire ou de Paypal. Paiement sécurisé : Les informations sont cryptées par le système SSL 128 bits. Arkebion se réserve le droit d'exiger la copie d'une pièce d'identité et ou d'un justificatif de domicile (quittance EDF, de téléphone) avant de satisfaire une commande. En cas d'utilisation frauduleuse d'un numéro de carte bancaire, ou quel qu'autre malversation dont Arkébion serait victime, Arkébion se verra dans l'obligation d'entamer des procédures judiciaires dont les frais seront à la charge du fraudeur. Dans ces cas Arkébion se réserve le droit d'annuler toute commande sans avoir à en justifier la cause.
Par chèque bancaire : Votre commande est réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Paiement en 3 fois sans frais :
Le paiement en 3 fois sans frais par chèque est accessible pour toute commande dont le montant total est compris entre 150€ et 500€. Uniquement ceux qui résident en France et ayant un compte bancaire en France sont autorisés à payer en 3 trois fois par 3 chèques. Les frais de gestion du dossier sont à la charge d'Arkébion.
L'encaissement des chèques est effectué comme indiqué : 1ère échéance = Prélèvement du premier chèque au jour de la réception de celui-ci 2ème échéance =Prélèvement le 02 du mois suivant la commande 3ème échéance =Prélèvement le 02 du deuxième mois suivant la commande. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
7. Réclamation
Les articles qui présentent un vice de fabrication peuvent être échangés ou remboursés dans un délai d'un mois. Dans certains cas il est possible d'éviter les frais d'expédition, c'est pourquoi en aucun cas un produit ne pourra être retourné sans l'accord préalable d'Arkébion.
8. Garantie
Sous réserve des dispositions règlementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que : la marchandise vous est fournie en l'état, dans son emballage d'origine, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part d'Arkébion et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. Arkébion ne garantit pas que les contenus et produits proposés répondent parfaitement à vos attentes. '' lesbrossesadents.fr '' ne contient aucun virus. Nous garantissons nos jets dentaires et brosses à dents électrique (sauf usure normal) pour une période de 24 mois à compter de l'achat. Dans certains cas la marque se chargera de la garantie dès la première année (le cas d'Oral-B par exemple). Arkebion pourra vous informer des démarches pour bénéficier de la garantie. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous d'Arkébion ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.
9. Offres commerciales des marques
Nous constatons parfois des irrégularités. Par exemple, CUSTOM PROMO peut rembourser après les 8 semaines annoncées dans l'offre de remboursement. D'autres clients sont remboursés après avoir déposé une ou plusieurs réclamations à CUSTOM PROMO. Au final, les clients sont en règle générale remboursés. Arkébion n'assume aucune responsabilité dans la gestion de ce type d'offre commerciale.
2) Vie privée
Introduction
Arkébion s'engage à respecter la vie privée de ses clients. Nous voulons que vos données personnelles demeurent en sécurité. Cette politique de vie privée touche la collecte de données en ligne ainsi que la politique d'utilisation et les pratiques qui concernent le site '' www.lesbrossesadents.fr '' . En achetant chez Arkébion, vous adhérez aux principes et aux pratiques décrites dans cette politique. Nos sites contiennent des liens dirigés vers d'autres sites internet sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Arkébion n'est pas responsable de la politique ou des pratiques de confidentialité d'autres sites internet vers lesquels vous choisissez d'aller lorsque vous visitez le site internet de lesbrossesadents.fr Pour une question de sécurité, vous devriez consulter la politique sur la vie privé de ces autres sites internet pour comprendre comment ils collectent, utilisent et distribuent vos données personnelles. Cette politique sur la vie privée s'applique uniquement aux données personnelles que nous collectons sur le site internet d'Arkébion.
Collecte et utilisation des informations personnelles
Pour effectuer vos achats sur le site internet lesbrossesadents.fr, vous devrez transmettre certaines informations personnelles, incluant votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de carte de crédit, numéro de téléphone, votre code postal et d'autres informations pouvant vous identifier. De plus, Arkébion peut réunir des informations sur vous indirectement quand vous utilisez certains des services des collaborateurs de notre site internet, comme le site de paiement sécurisé de paypal ou celui de la banque populaire. Nous pouvons réunir certaines informations à propos de l'utilisation de notre site, telles que les sections que vous visitez. Ces informations peuvent inclure sans restriction : votre adresse IP, le type de navigateur, les noms de domaines et les moments de votre accès à notre site internet. Ces informations sont employées pour améliorer certains aspects du site internet '' www.lesbrossesadents.fr '' . Ces informations peuvent aussi être utilisées pour améliorer la sécurité du site et sa conformité aux lois inhérentes à l'utilisation des sites internet.
Utilisation de l'information par Arkébion
Nous nous engageons à utiliser les informations que nous collectons uniquement pour mieux administrer et gérer notre site, et rendre son utilisation plus agréable en présentant nos produits et nos services de façon plus efficace. Il se peut que nous utilisions vos coordonnées pour vous faire parvenir des informations concernant des nouveaux produits ou de nouvelles offres spéciales. Vous pouvez choisir d'arrêter de recevoir ces communications en nous avisant par courriel, par courrier traditionnel, ou par téléphone.
Divulgation d'informations à d'autres
Nous ne transmettrons pas à d'autres personnes vos informations personnelles, votre utilisation du site internet lesbrossesadents.fr (telles que les sections que vous visitez ou les services que vous utilisez), excepté pour les cas suivants :
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- Nous pouvons transmettre vos informations personnelles à un tiers qui voudrait acheter l'ensemble ou une grande part d'Arkébion, qu'une telle acquisition se fasse par une fusion, la consolidation ou l'achat de l'ensemble ou d'une part substantielle de nos actifs. De plus, dans le cas où Arkébion devient le sujet de procédures de faillite, qu'elles soient volontaires ou involontaires, Arkebion ou son syndic de faillite peut vendre, accorder une licence, ou utiliser autrement de telles informations dans une transaction approuvée par la division de faillite de la cour supérieure.
Utilisation de fichiers témoins (cookies)
Arkébion (lesbrossesadents.fr) dispose de fichiers témoins (cookies) pour personnaliser et optimiser votre expérience et le temps que vous passez sur notre site internet. Un fichier témoin (cookies) est un fichier texte qui est mis sur votre disque dur par un serveur de page web. Les fichiers témoins (cookies) ne sont pas utilisés pour mettre en marche des logiciels, des programmes ou pour transmettre des virus à votre ordinateur. Les fichiers témoins (cookies) sont assignés à votre ordinateur uniquement, et peuvent seulement être lus par un serveur web dans le domaine internet qui a émis le fichier témoin (cookies) pour vous. L'une des raisons principales d'utiliser des fichiers témoins (cookies) est de vous permettre de gagner du temps. La raison d'être d'un témoin est d'indiquer au serveur web que vous êtes retourné à une page précise. Puisque nous disposons de fichiers témoins (cookies), nous pouvons vous fournir des résultats plus rapides et avec une plus grande précision ainsi qu'une expérience plus personnalisée pour notre site. Nous disposons également des fichiers témoins (cookies) pour mesurer le nombre de clics et pour l'équilibrage de charge. Les fichiers témoins (cookies) ne sont pas obligatoires, vous pouvez les accepter ou les refuser. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez modifier vos préférences de navigation pour refuser tous les témoins si vous le désirez. Sinon, vous pouvez modifier vos préférences de navigation pour vous avertir chaque fois qu'un témoin est offert et vous permettre d'accepter ou de refuser les témoins sur une base individuelle. Si vous choisissez de refuser les témoins cependant, ceci peut freiner une utilisation aisée de notre site ''lesbrossesadents.fr''. Sécurité : nous avons des moyens techniques et organisationnels pour protéger vos informations personnelles contre une perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la modification ou la révélation non autorisés de celles-ci. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que de tierces personnes non autorisées ne seront jamais capables de vaincre ces moyens ou qu'ils n'utiliseront pas vos informations personnelles de façon malhonnête. Quand vous placez une commande en ligne chez lesbrossesadents.fr, l'information de facturation et de livraison est protégée avec le protocole SSL ou certificat SSL 128 bits. SSL rend impossible l'interception ou le vol de vos informations pendant qu'elle est transmise. Arkébion utilise une entreprise de service pour traiter ses transactions de carte de crédit (Paypal et la banque polaire). Pour avoir accès à la politique de la vie privée de cette entreprise, veuillez visiter le site www.paypal.fr ou http://www.cyberpluspaiement.com/
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